Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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