Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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