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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données espace unique des paiements en euros TEE : tableau des échanges économiques UFC : Union Fédérale des Consommateurs formation des prix prospection des fournisseurs méthode des deux casiers inscription des hypothèques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal courbe des ventes
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