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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières courbe des ventes gâchage des prix indépendance des exercices comptables marie-louise (p. des maries-louises) commission des marchés CESP : Centre d'études des supports de publicité. blocage des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) désabonnement
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