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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certification d'option de vente certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat de classification certification de produit certificat international d'importation
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