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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges inscription des hypothèques AMF : Autorité des Marchés Financiers promotion des ventes auprès des distributeurs promotion des ventes auprès des prescripteurs AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales regroupement des achats d'espace SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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