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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prévision des ventes association de défense des consommateurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination courtier de fret routier salle des ventes marie-louise (p. des maries-louises) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) stockage des données commission consultative des marchés de l'État résultats consolidés
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