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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale juridiction commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales attaché commercial, attachée commerciale rentabilité commerciale zone d'attraction commerciale radio commerciale clause compromissoire clause de non-concurrence communication commerciale
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