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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir calendrier des promotions de vente code de commerce GPA : gestion partagée des approvisionnements service de l'environnement et de la protection des consommateurs loi des 20/80 ou loi de Pareto promotion des ventes auprès des prescripteurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) animateur des ventes, animatrice des ventes blocage des prix
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