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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements report en arrière des déficits fiscaux modèle et dessin ravitaillement des soutes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures salle des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs promotion des ventes gel des crédits promotion des ventes auprès de la force de vente
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