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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger BOD : Bulletin officiel des douanes marché d'études ou de prestations intellectuelles décroissance des prix classement préférentiel des marques salle des ventes BEC : bureau d'études commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rémunération des vendeurs soldes intermédiaires de gestion
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