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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises analyse des ventes réinvestissement des revenus état des prix forfaitaires désabonner (se) gestion des stocks marquage des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing UDI : Identification unique des dispositifs médicaux FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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