Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises promotion des ventes auprès de la force de vente rendu ex ship... (port de destination convenu) imputation des paiements tarif douanier ou des douanes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification programme des supports OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques SBF : société des bourses françaises sélection des supports, des médias
Nouveaux mots