Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
analyse des besoins IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires théorie des systèmes décodeur préparation des commandes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs désabonnement désaisonnaliser coefficient de rotation des stocks
Nouveaux mots