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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes formation des prix gel des crédits prix standard des articles en stock destinataire fermeture à l'épreuve des enfants MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics rotation des stocks variation saisonnière des prix
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