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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne commissionnaire CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange COB : Commission des Opérations de Bourse Commission d'ouverture des plis BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commissionnaire agréé
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