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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages contrôle statistique de la qualité contrôle des questionnaires échantillon pour contrôle de la qualité contrôle de la qualité contrôle budgétaire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par attributs marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle par nombre de défauts
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