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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autocontrôle CF (coût, fret... port de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) contrôle par attributs marché contrôlé ou semicontrôlé marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle de tests contrôle commercial DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle d'une société
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