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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente au détail à domicile vente franco transporteur (lieu convenu) vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente au monopole vente forcée ou par envois forcés vente agressive vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) vente jumelée ou liée vente à l'heureuse arrivée vente en laissé sur place
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