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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés indice des prix de détail FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commande-cadre (p. commandes-cadre) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) domaine de l'État Inflation par descente en gamme cloisonnement des tâches ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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