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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) escalade des prix inscription des hypothèques réaction des ventes déstocker CFE : centre de formalités des entreprises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires décroissance des coûts
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