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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination cumul des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons contrôle des prix balance des transferts TEE : tableau des échanges économiques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation échelle paire d'attitudes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics domaine public
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