Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rentabilité commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale gestion commerciale propagande commerciale attaché commercial droits d'octroi de mer société commerciale établissement public industriel et commercial (EPIC) commercial, commerciale, (commerciaux) SCU : surface commerciale utile
Nouveaux mots