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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de visite droits dérivés droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit de reproduction droits d'enregistrement droits de petite voirie droit antidumping vente rendu à quai droits non acquittés

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