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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat droit de recours droit à l'image droit de visite droit de propriété droit d'accès à l'information DPA : droit de première accession droit de mouillage droit de timbre DTS : droits de tirage spéciaux

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