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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit d'asile vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote droit mou vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droits de grande voirie Droit en imsage droit de reproduction 
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