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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits d'affichage droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits d'enregistrement
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