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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise ferme marchandise conditionnelle fractionnement de la marchandise base tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise logée position tarifaire tromperie sur la marchandise
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