Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds commercial fonds éthiques FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce multicanal cessation de commerce fonds d'exclusion CTCI : classification type pour le commerce international OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce sédentaire
Nouveaux mots