Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
tribunal de commerce marque de commerce commerce indépendant isolé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros commerce affilié commerce non sédentaire WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce invisible
Nouveaux mots