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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché des non-consommateurs absolus service de l'environnement et de la protection des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social analyse des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises destination échantillonnage par la méthode des itinéraires indice des prix de détail
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