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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes coût et fret (port de destination convenu) gestion des risques de l'entreprise méthode des sections homogènes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements rotation des stocks désinvestissement marché des non-consommateurs absolus inscription maritime rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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