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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement méthode des protocoles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) inscription maritime TOF : tableau des opérations financières INED : Institut National d'Etudes Démographiques résultats consolidés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RGPD : règlement général sur la protection des données OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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