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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles méthode des cas RGPD : règlement général sur la protection des données DEQ : delivered ex quay… named port of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes amortissement des immobilisations corporelles commission des comptes commerciaux de la nation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats hausse des prix
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