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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales surchauffe gestion sur point de commande CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales importations invisibles grande surface BEC : bureau d'études commerciales marché sur appel d'offres PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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