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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût de l'obsolescence d'un article en stock échelle d'intervalles CIV : conditions internationales de vente réservation sur stock Impôt indirect usurpation d'adresse électronique méthode de contrôle par mesures NAO : Négociations annuelles obligatoires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mesure des données psychologiques
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