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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en régie taux de pénétration d'un produit sur un marché tenue de marché part de marché d'une marque taux de couverture d'un marché marché de gros de denrées alimentaires MONEP : marché des options négociables à Paris prolongation de délai d'exécution d'un marché AMF : Autorité des Marchés Financiers marché de duopsone
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