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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

assainissement des stocks CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises  analyse des écarts cahier des charges consommation intermédiaire ou des entreprises accroissement des ventes salle des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement report en arrière des déficits fiscaux classement des marchandises 
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