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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indépendance des exercices comptables association européenne pour la numérotation des articles trafic de destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désintermédiation cession de biens aux créanciers échantillonnage par la méthode des itinéraires commission de la sécurité des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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