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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service opérationnel service d'une publication service libre-réponse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications preneur d'ordres FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce offres de service marché d'un produit ou d'un service service publicité annonceur louage de services
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