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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches rémanence des frais protection et défense des consommateurs éthique des affaires décroissance des coûts répartition des lecteurs d'un support déspécialisation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désir reconnaissance des marchandises
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