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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Economie des plateformes théorie des jeux analyse des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification gestion des ventes rémunération des vendeurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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