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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
VGA : véhicule à guidage automatique contrat d'entreprise CATIF : contrat à terme d'instrument financier imprimante automatique DAB : distributeur automatique de billets magasin automatique guichet automatique de banque (GAB) droit au renouvellement de bail commercial lettre d'agrément ou contrat d'agrément contrat-type
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