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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CESP : Centre d'études des supports de publicité. effondrement des prix amortissement des immobilisations incorporelles garantie des investissements à l'étranger CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu répertoire des métiers préparation des commandes tarif publicitaire
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