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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives effondrement des prix juge de l'exécution des décisions de justice CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CEPME : Crédit d'Equipement des PME CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RRE : restaurants rapides et économiques commission des comptes de la nation calendrier des promotions de vente RCS : registre du commerce et des sociétés
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