Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de proximité commercer formes de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce artisanal commerce de détail non alimentaire commerce spécialisé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
Nouveaux mots