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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce électronique grand commerce commerce équitable produit de consommation courante ou d'usage courant FCA : fédération du commerce coopératif et associé CNC : Conseil national du commerce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution ICC : International chamber of commerce
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