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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-dommages ouvrage assurance-préétude BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-foire assurance de responsabilité port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) responsabilité in solidum assurance-offre société civile immobilière vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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