Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'void' en Anglais (GB)
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
position d'une annonce SA : Société Anonyme BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales tarif fixe ou non dégressif contrôle non destructif emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique valeur non marchande organisation à but non lucratif annonce pleine page marché des non-consommateurs relatifs
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