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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins promotion des ventes auprès de la force de vente rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RRE : restaurants rapides et économiques désaisonnalisation méthodes d'enquête CCR : coefficient de capitalisation des résultats répartition des lecteurs d'un support
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