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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris marketing industriel ou des biens de production Commission centrale des marchés (CCM) association de défense des consommateurs taux des frais de possession d'un article promotion des ventes auprès des consommateurs indépendance des exercices comptables soutien des prix indice des prix des produits et services divers courtier d'assurances maritimes
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