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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches soldes privés désir regroupement des achats d'espace CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes nomenclature des fonctions désaisonnaliser SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations service central des risques
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