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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Inflation par descente en gamme méthode des sections homogènes UDM : Union Des Marques objectif des ventes revenu national aux prix des facteurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales taux de couverture des importations RCS : registre du commerce et des sociétés calendrier des promotions de vente contrôle de la destination finale
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