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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers mécanisme des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles magasin d'exposition des produits du catalogue destinataire éthique des affaires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières technique des questions méthodes d'observation
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