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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décodeur Commission d'ouverture des plis protection et défense des consommateurs sélection des supports, des médias contrôle non destructif objectif des ventes Economie des plateformes désemballage DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes masse des créanciers
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