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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits annexes droits d'octroi de mer droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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