Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits d'affichage
Nouveaux mots