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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultats consolidés domaine des collectivités locales distribution de masse libération des échanges chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats Plateforme de gestion des données historique des consommations BOD : Bulletin officiel des douanes guerre des prix méthodes d'identification d'un article
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