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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité responsabilité civile test de reconnaissance
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