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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes blocage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes hausse des prix méthodes de Monte-Carlo marché des non-consommateurs partiels historique des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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