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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse régime des retours AMF : Autorité des Marchés Financiers promotion des ventes auprès de la force de vente prix de soldes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation revenu des ménages amortissement des immobilisations corporelles déstocker
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