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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certificat d'option d'achat certificat de classification vente additionnelle certificat de dépôt négociable certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente
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