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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité centimes additionnels certificat nominatif certificat de classification certification de produit
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