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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
désinflation n. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
dérive des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
méthodes d'enquête loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission indirecte loc. f.
Internet clandestin loc. m.
commission de garantie loc. f.
commission de vente loc. f.
stabilité des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
administration des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
résultats consolidés loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
rotation des stocks loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
recul des ventes loc. m.
variable descriptive loc. f.
escalade des prix loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
historique des demandes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
décroissance des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
cahier des charges loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
promotion des ventes loc. f.
désinvestissement n. m.
historique des consommations loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
déstockeur n. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
déspécialisation n. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commission européenne loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
compensation des risques loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
courbe des ventes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
étude de marché descriptive loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
prix de soldes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
marchand des quatre-saisons loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
réaction des ventes loc. f.
gestion des ventes loc. f.
régime des emballages loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
indice des prix de détail loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
destination n. f.
assainissement des stocks loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
service des consommateurs loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
méthode des cas loc. f.
commission de mouvement loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
désapprovisionnement n. m.
commissionnaire agréé loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
part de marché desservi loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
revenu des ménages loc. m.
soldes privés loc. m.
commissionner v. tr.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
théorie des échelles loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
programme des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
Centrale des bilans loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
désir n. m.
commission des sondages loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
régime des retours loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
secret des affaires loc. m.
désassortiment n. m.
allocation des ressources loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
service des instruments de mesure loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
diversification des produits loc. f.
analyse des ventes loc. f.
commission de placement loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
déséquilibre n. m.
masse des créanciers loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
classement des marchandises loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
cumul des ventes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
historique des ventes loc. m.
commission d'achat loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
objectif des ventes loc. m.
trafic de destination loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
analyse des écarts loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
balance des biens et services loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
boite à commandes loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
code des douanes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
révision des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
surveillance des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
vérité des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
gel des crédits loc. m.
budget des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
désinvestir v. tr.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
service central des risques loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
commission de gestion loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
destruction créatrice loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission d'agence loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
études commerciales loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
marché à commandes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
publicité des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
origine des marchandises loc. f.
hausse des prix loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
gestion des produits loc. f.
carnet de commandes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
recherche descriptive loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission de chef de file loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
coordination des achats loc. f.
commission de groupement loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
hystérésis des frais loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
balance des transferts loc. f.
formation des prix loc. f.
désemballage n. m.
désintermédiation n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
gestion des compétences loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
mesure des données psychologiques loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
répartition des vendeurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
gestionnaire des compétences loc. m.
stockage des données loc. m.
commission des marchés loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
dérapage des prix loc. m.
théorie des jeux loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
surcommission n. f.
marché des changes loc. m.
vente DES loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
contrôle non destructif loc. m.
salle des ventes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
préparation des commandes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
recouvrement des créances loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
guerre des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
contrôle destructif loc. m.
prévision des ventes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
effondrement des prix loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
variation des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
balance des paiements loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
registre des métiers loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
acompte sur commission loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
inscription des hypothèques loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
techniques marchandes loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
certification des comptes loc. f.
déstockage n. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
rémanence des frais loc. f.
bureau d'études loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
liberté des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désaisonnalisation n. f.
flambée des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
marquage des prix loc. m.
blocage des prix loc. m.
désabonnement n. m.
affichage des prix loc. m.
examen des offres loc. m.
programme des supports loc. m.
commission directe loc. f.