Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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