Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
déclarant en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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