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  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime préférentiel loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
territoire douanier français loc. m.
déclaration douanière loc. f.
TDC : tarif douanier commun sigle
facture douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime suspensif loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime des emballages loc. m.
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