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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de priorité loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit privé loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droits ad valorem loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de présentation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de réponse loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
abus de droit loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit de rachat loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de place loc. m.
droit de résiliation loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit à l'image loc. m.
référencement payant loc. m.
droit du marketing loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit européen loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de propriété loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'option loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit d'auteur loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits d'affichage loc. m.
droit commercial loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de la distribution loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
qui de droit loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit exclusif loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de poursuite loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'établissement loc. m.
droits d'auteur loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
offre autopayante loc. f.
droits de douane loc. m.
droit antidumping loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de reproduction loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de circulation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de visite loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit préférentiel loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits annexes loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de timbre loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit au bail loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit civil loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de créance loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit mou loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droits d'accise loc. m.