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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recherche descriptive AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi méthodes d'enquête désinflation domiciliation bancaire des importations et des exportations état des échéances des créances et des dettes traitement automatique des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) code des douanes
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