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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres cloisonnement des tâches CJCE : cour de justice des communautés européennes centre-ville marie-louise (p. des maries-louises) CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthodes d'échantillonnage conditionnement des masses étude de marché descriptive
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