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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable certification d'option de vente certificat d'utilité Certification de conformité certificat nominatif certification de signature
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