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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes BRI : banque des règlements internationaux NAP : nomenclature des activités et des produits recouvrement des créances méthode des protocoles désabonner (se) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) désassortiment amortissement des immobilisations incorporelles TEI : tableau des échanges interindustriels
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