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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). hystérésis des frais APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes réinvestissement des revenus variation saisonnière des prix balance des transferts Inflation par descente en gamme commission des sondages
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