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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente franco transporteur (lieu convenu) vente à marge réduite vente à la chine vente par tournées FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente rendu à quai droits non acquittés unité de vente ventes croisées contrat de change
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